Synthèse sur « chômage et doctorat » (2011, remise à jour en février 2015)

Ce document synthétise les différentes réponses reçues suite à un mail sur le thème « chômage et doctorat » sur la liste du réseau des jeunes chercheurs sciences sociales et VIH/sida. Donc, pour commencer : merci à tous et toutes, ce texte est le reflet de nos expériences individuelles !

Il manque sans doute des choses, et il faut donc l’envisager comme un texte à compléter et faire évoluer. Il existe des sites plus complets et formels, notamment ceux-ci, que l’une de vous m’a recommandés :

http://ancmsp.com/Droits-au-chomage-Doctorat-ATER
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=doctorat#23

On a choisi dans ce doc de garder des « verbatim » des mails, parce que les choses y étaient souvent très bien expliquées. En plus, cela permet de garder un côté humain à tout ça, face à des institutions/administrations qui ne le sont pas toujours. Certains passages issus de l’expérience de Gabriel (en 2011) sont indiqués comme tels, d’autres de la mise à jour 2015 de Anne, Maëlle et Larissa. Le reste, en italique et entre guillemets, ce sont des témoignages collectés en 2011.

D’abord pour partager l’un des premiers conseils reçus : « Le premier problème à résoudre est d’ordre psychologique je pense, travailler à plein temps pour sa thèse tout en étant censé rechercher un emploi… » 

Pour commencer…

Première question, un peu pratico-pratique : comment on fait pour s’inscrire à Pôle Emploi. En résumé, il y a deux possibilités :

• s’inscrire sur le site internet : http://www.pole-emploi.fr/accueil/
• s’inscrire par téléphone : 3949

En cherchant sur le site, il y a un espace d’évaluation du montant des indemnités que vous allez recevoir (autant dire : gloups !)

http://candidat.pole-emploi.fr/candidat/simucalcul/perteemploi

Témoignage de Gabriel :

La conseillère que j’ai vue m’a expliqué une modalité de calcul à la louche : en faisant la moyenne des salaires (brut) des 12 derniers mois, on touche (en net) des indemnités qui correspondent à un peu plus de la moitié de cette moyenne (brut). Vous me suivez ?

Pour accéder aux indemnités, il faut présenter les fiches ASSEDIC (attestation employeur, qu’on a à la fin d’un contrat) des 28 derniers mois, c’est à partir de ça qu’ils calculent la durée des droits.

Sur le site, j’ai rempli un long dossier, avec notamment le récapitulatif de mes emplois des quatre dernières années (salaires, poste, durée). J’ai aussi eu à choisir un « métier » que je vise (j’y reviendrai). Ensuite, on reçoit une convocation pour un premier rendez-vous, pour lequel il faut amener de nombreux documents. Mais en résumé, il faut surtout les fameuses attestations ASSEDIC, la carte vitale, la carte d’identité et un CV. Et on ressort de là avec une carte de demandeur d’emploi[1] !

Précision de Maëlle (2015) : la carte de demandeur d’emploi permet d’avoir des tas de réducs (piscine, ciné, transport dans certaines ville/régions, etc.) et entrées gratuites (musées, expos, spectacles, concerts, etc.) donc l’avoir sur soi AVEC le justificatif d’actualisation le plus récent (on demande souvent moins de trois mois).

Ensuite, « on signe un contrat d’engagement de ses recherches d’emploi. On fait le point avec un premier conseiller pour la question des sous puis un autre qui définit ton profil et tes attentes professionnelles ».

« Si ca marche, la machine est lancée : tu vas être redirigé vers une autre conseillère qui sera celle que tu gardes – normalement – pour la suite de ta durée d’alloc. Elle va t’expliquer, et c’est dans les textes, qu’il faut que tu fasses preuve “d’une recherche active et positive d’emploi”. »

Dans mon cas, j’ai été dans une agence du 20^e arrondissement (qui suivra la partie indemnités) et je serai en fait suivi (pour les recherches d’emploi) par une agence pour « cadres » dans le 11^e. La conseillère admettait elle-même que… c’est un peu compliqué.

Un conseil ?

« Attention à ne manquer aucun des rdv fixés (donne ton mail que tu consultes régulièrement car ils sont à la ramasse coté papier et parfois tu peux louper des convocations). Si tu ne peux être présent au(x) rdv préviens les et apporte un justificatif. Sinon ils te rayent sans sourciller… »

Maëlle : Il est possible de décaler un rdv par téléphone (si possible avec une bonne raison comme un entretien d’embauche à ce moment-là). Il est plus facile de décaler le rdv par téléphone à l’avance que d’avoir à justifier qu’on n’y est pas allé (là il faut un vrai justificatif). Il est plus facile de décaler le rdv par téléphone à l’avance que d’avoir à justifier qu’on n’y est pas allé (là il faut un vrai justificatif)

Les choses à savoir

Vous avez tou-te-s insisté sur le fait qu’il y a quelques trucs et astuces à connaître. Et vous avez donné à peu près les mêmes.

Que dire sur sa situation ?

Pour recevoir des indemnités, il faut « déclarer et pouvoir prouver/démontrer qu’on est bien à la recherche d’un emploi ». Ce qui est a priori incompatible avec le statut d’étudiant.

Mais alors… que faire ?

Gabriel : Dans ma situation, à l’EHESS on n’est pas obligé de se réinscrire tous les ans, le faire avant la soutenance suffit (oui, c’est bizarre et potentiellement problématique, mais en l’occurrence bien pratique pour mon cas). Différentes options possibles :

« Comme tu restes étudiant normalement tu n’y as pas droit… Donc moi j’avais noyé la conseillère, qui n’avais pas l’air de s’y connaître, en disant que j’avais ma thèse mais que je n’avais pas encore soutenu… »

« Le plus simple c’est que : lors de ton premier rdv tu dises la vérité, tu expliques clairement ta situation de thésard en “fin de droit de bourse doctorale”.
J’ai eu 4 conseillers différents et ils m’ont tous compris. Du coup, tu n’as plus qu’à actualiser ta situation chaque mois sur Internet (ils vont te donner un code etc.) ».

Le choix du métier

Le choix du métier se pose à l’inscription et pendant le rendez-vous avec le conseiller. Vous avez tous et toutes insisté sur le fait qu’il faut demander à être « Maitre(sse) de Conférence », et pas « chercheur » ou « chargé d’étude ». La raison est simple : ils n’auront pas de poste à proposer, et ça garantit plus de tranquillité. L’une des réponses reçues résume assez bien les choses :

• « se présenter comme jeune chercheur ayant eu plusieurs contrats, en attente d’autres (chargée d’études… vacations)
• dire que la thèse va être bouclée prochainement mais que l’on recherche en même temps un poste
• chercheur en sciences sociales (socio, sc po) est un profil de pole emploi donc c’est intéressant (voir notamment la liste des compétences) mais pour ne pas être trop sollicité par des offres de pole emploi (type boulot d’évaluation et de formation en entreprise), je pense qu’il vaut mieux prétendre à des postes de maitre de conf ou enseignement supérieur (c’est ce que j’ai fait là en sachant qu’il y a peu de chance qu’ils m’envoient une annonce de MCF).
• ne pas hésiter à avoir des prétentions salariales correctes.»

Gabriel : Sur les prétentions salariales, je confirme ! Je n’avais pas vraiment préparé cet aspect là, et j’ai un peu bafouillé devant la conseillère (mais elle était très sympa, donc ça va).

Maëlle : Des prétentions salariales « correctes » pour un cadre bac+5, bientôt bac+8, ça veut dire 2500 euros bruts minimums (la plupart des étudiants qui sortent de grandes écoles à bac+5 sont payés entre 2500 et 3000 euros brut en première embauche ; même dans l’associatif, chargé de mission à bac+5 sans expérience c’est 2300 euros brut).

Autre conseil :

« Plus la définition du métier est large, plus tu risques de recevoir des offres d’emploi auxquelles tu devras répondre (surtout en étant à Paris), ce qui peut être emmerdant quand tu finis de rédiger. L’idéal c’est le métier “enseignant du supérieur”, il n’y a jamais aucune offre. Mais j’imagine que chercheur en sciences sociales, ça ne doit pas non plus être très prisé… Il ne faut SURTOUT pas se déclarer comme étant “en formation” ».

Faire preuve d’autonomie

Pour être plus serein dans la réalisation de la thèse, il vaut mieux se montrer sous son meilleur jour au conseiller PE :

« Je sais aussi par expérience que plus tu montres que tu es indépendant et autonome et cohérent dans tes réflexions/projets/démarches moins ils t’enquiquinent avec des rdv, ateliers…par ex je n’aurai un rdv avec un conseiller qu’en mars car la personne qui m’a inscrite et a fait le point avec moi a pu constater de cette cohérence et indépendance (et vu qu’ils sont surchargés ça les arrange bien!) ».

Deux éléments à connaître en plus :

« Pole emploi est en complète transformation, ses agents sont en permanence changés de poste, donc il y a peu de suivi personnalisé, je n’ai vu personne mettre la pression, ils ont vraiment autre chose à faire ».

« Autre chose de décisif : qui paie tes alloc (=ton chômage) si j’ai bien compris: si ton employeur l’étais durant plus d’un an, c’est lui qui prend tes allocs en charge, sinon c’est pole emploi. Dans le premier cas tu seras moins sous pression, dans le deuxième, il faudra vraiment te plier aux différents rendez-vous »

Sur le long/moyen terme :

« Plus généralement, dis que tu cherches, tu te professionnalises, mais vraiment, c’est difficile et complètement bouché. Tu peux aussi les tenir en haleine des mois avec des conneries (je pense organiser un séminaire; je vais probablement organiser un séminaire, j’ai pris des contacts pour le séminaire, etc.) »

« Stratégies pour être tranquille jusqu’à la fin de la thèse : montrer que tu as tes propres réseaux professionnels + démarche dynamique. Ensuite, il a été convenu avec ma conseillère des RV téléphoniques ou par emails ! où je lui raconte un peu ce que je veux….(participation à des conférences pour élargir mon réseau, envoi de CV à de grands organismes de recherche, etc.) ».

Gabriel : De ma propre expérience, je crois pouvoir dire que la relation (même le temps d’un seul RDV) avec le conseiller change pas mal de choses pour expliquer notre situation de doctorant/chômeur. Dans mon cas, elles étaient vraiment très cool (et compréhensives). On a même eu une discussion fort intéressante sur mon CV.

Enfin, quelques conseils juridiques :

« Il y a de plus  en plus de cas où pôle emploi refuse d’indemniser: tu as le DROIT à une indemnité.
Un peu de jurisprudence à avoir avec toi au cas où, même s’il vaudrait mieux ne pas en passer par là:

http://www.legifrance.gouv.fr/ affichJuriAdmin.do?oldAction= rechJuriAdmin&idTexte= CETATEXT000007463802& fastReqId=12525763&fastPos=1
CAA Lyon, 28 juin 1999, X., n° 97LY02974 (à propos d’un allocataire de recherche):
“aucune disposition légale ou réglementaire n’interdit par principe l’inscription des étudiants comme demandeurs d’emploi et que leur inscription et leur maintien sur la liste des demandeurs d’emploi sont seulement soumis au respect des conditions de recherche effective d’emploi.

En voilà une plus récente:

TA Orléans, 17 décembre 2009, n°0704078 et 0704079 (ancienne allocataire et moniteur)
Le président “a indiqué que l’université d’Orléans attribue aux anciens allocataires et attachés temporaires de recherche et d’enseignement l’allocation d’aide au retour à l’emploi dès le dépôt de leurs travaux de thèse auprès des rapporteurs ; qu’il fait valoir qu’un étudiant en rédaction de thèse ne peut justifier d’une disponibilité immédiate à occuper un emploi au sens des dispositions du code du travail susrappelées ; que, toutefois, cette seule affirmation n’est pas de nature à justifier que Mme X. ne remplit pas les conditions pour prétendre au versement de ladite allocation ; que le président de l’université d’Orléans, ne pouvait justifier légalement les décisions attaquées par ce seul motif”

Il existe aussi une note du Ministère de l’Education nationale disant qu’on a droit au chômage quel que soit l’état d’avancement de la thèse » (Merci à la personne qui a fait suivre toutes ces infos !)

L’erreur à ne pas commettre…

Vous êtes plusieurs à avoir insisté sur la principale erreur à ne pas commettre : celle liée au « choix » initial du métier :« Moi j’ai fait l’erreur de dire que je voulais faire de la recherche donc j’ai été bon pour lui faire un point chaque mois lui expliquant où j’en étais, où en était ma thèse et ce que je comptais faire le mois suivant. C’était par mail donc pas trop lourd (mais chiant quand même…) Il vaut mieux lui dire que tu veux faire maître de conf; comme il n’y a qu’un recrutement par an, elle n’aura pas besoin d’avoir de tes nouvelles chaque mois. »

Les ressources

Quelques ressources :

• Le bouquin de G. Guiselin et A. Rossigneux, Confession d’une taupe à Pôle Emploi, paru en 2010 chez Calmann Lévy
• Et ces sites (même si certaines infos sont peut-être datées) :

http://ancmsp.com/Droits-au-chomage-Doctorat-ATER
http://cjc.jeunes-chercheurs.org/faq/rubrique.php?r=doctorat#23

Quelle situation en 2015 ?

Anne : Depuis 2011, les constats présentés dans cette 1^ère synthèse restent pleinement d’actualité : similarités dans la démarche initiale d’inscription, efficacité d’une stratégie privilégiant les postes de maître de conf, restructuration de Pôle Emploi et agents débordés.

Pôle Emploi a recours à des prestataires de services externes, pour accompagner la recherche d’emploi. J’ai été convoquée à un de ces ateliers, auquel je suis allée. J’ai pu expliquer ma situation particulière pour ne pas être « enrôlée » dans ce programme de 9 mois. Ma justification a été acceptée, sans poser de résistance (malgré une lettre de relance).

A noter également que Pôle emploi autorise 5 semaines d’absence par an, qu’il s’agit de déclarer sur le site. J’ai eu recours plusieurs fois à cette stratégie pour décaler un rdv une fois ma convocation reçue, en évitant d’avoir à fournir un justificatif.

Au final, je n’ai eu que 2 rdv en 1an et très peu de contacts avec pôle emploi.

Autre information et appel à la vigilance

La récente réforme de l’Assurance chômage met en place “les droits rechargeables”, cf les liens ci-dessous :

http://pilulerouge.over-blog.com/2014/10/nouvelle-convention-d-assurance-chomage-la-bombe-a-retardement-qu-on-vous-cache.html

http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/30-000-chomeurs-par-an-leses-par-le-systeme-des-droits-rechargeables_1641592.html

Conseils et avertissements :

• Eviter de s’inscrire au chômage pour un seul mois après un contrat considéré comme « inintéressant » d’un point de vue du salaire (un temps partiel, des vacations etc. etc.) Les droits resteront gelés sous la forme de reliquat et les futurs contrats de travail mieux payés ne seront pas pris en compte à la prochaine inscription.
• Pour les allocataires de thèse : attention si avant le contrat doctoral des petits boulots ont été effectués (baby-sitting, vacations transcriptions d’entretiens etc.) ayant donné lieu à une inscription à Pôle Emploi. A l’issue de la bourse de thèse, le candidat ne sera pas indemnisé sur la base de son allocation mais sur les précédents contrats
• Pour les Post-docs inclus dans des recherches collectives : inviter le chercheur à prendre du plein temps en dépit du calendrier de recherche collectif. Ou bien évidemment attribuer une ligne budgétaire au post-doc plein temps aligné sur le calendrier collectif.

Et pour les jeunes chercheur(e)s étranger(e)s?

Larissa: Attention pour les doctorants et docteurs étrangers, le droit aux allocations chômage peut être limité par leur situation administrative, et dans plusieurs situations, la loi prévoit qu’ils ne peuvent pas bénéficier de ces allocations, alors qu’ils y ont cotisé !

S’ils ont une carte de séjour mention “salarié”, aucun problème, l’article R5221-48 du Code du travail autorise l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

S’ils ont une carte de séjour mention “étudiant”, même “étudiant en recherche d’emploi ” l’article R5221-48 du Code du travail ne prévoit pas l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, le doctorant ou docteur titulaire d’une carte de séjour mention “étudiant” ne peut donc pas, en théorie, bénéficier des allocations chômage. On peut toutefois compter sur la chance et tenter la procédure, mais il n’y aura pas d’opposition possible à un refus.

Avec une carte de séjour mention “scientifique-chercheur”, l’article R5221-48 du Code du travail prévoit l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi mais la validité de cette carte de séjour se termine généralement dès le jour de la fin du contrat de travail. Le doctorant ou docteur titulaire de cette carte de séjour ne pourra pas bénéficier des allocations chômage en raison de l’arrêt de sa carte de séjour. S’il demande une autorisation provisoire de séjour (APS) de 6 mois suite à l’obtention de son doctorat, l’article R5221-48 du Code du travail ne prévoit pas que ce document permette l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

Oui c’est une discrimination et j’en ai payé les frais. “Mais une femme prévenue en vaut deux!” C’est pareil pour les hommes et les entre-deux…Ö

[1] En dehors du statut qu’elle confère, la carte de demandeur d’emploi permet d’avoir de nombreuses réductions (piscine, cinéma, transport dans certaines villes/régions, etc.) et entrées gratuites (musées, expositions, spectacles, etc.). Pour bénéficier des réductions, il faut la présenter AVEC le justificatif d’actualisation le plus récent (on demande souvent moins de trois mois).

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